Règlement intérieur
Article 1 : Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales de discipline, d’assiduité et de comportement applicables aux stagiaires de Grup Llumic, SL (ci-après « l’Organisme »), ainsi que la nature des sanctions applicables et les garanties dont bénéficient les stagiaires.
Il s’applique à toute personne inscrite à une formation dispensée par l’Organisme, pendant toute la durée de cette formation, quelles que soient les modalités de sa réalisation : classes virtuelles, modules en ligne, entretiens individuels ou évaluations.
Article 2 : Accès à la formation
L’accès à la formation est subordonné à la signature du contrat de formation et à l’acceptation des conditions générales de vente. Les identifiants de connexion à la plateforme pédagogique sont strictement personnels. Le stagiaire s’interdit de les communiquer à un tiers et de permettre à une autre personne de suivre la formation à sa place.
Article 3 : Assiduité et ponctualité
Le stagiaire est tenu de suivre l’intégralité du parcours de formation, de participer aux classes virtuelles aux dates et heures prévues et de réaliser les modules en ligne selon le calendrier qui lui a été remis.
Toute absence ou tout retard à une classe virtuelle doit être signalé à l’Organisme dans les meilleurs délais. Les absences répétées et non justifiées peuvent donner lieu à l’application des dispositions de l’article 9.
La présence aux classes virtuelles est enregistrée par le formateur. Les temps de connexion à la plateforme pédagogique sont relevés automatiquement.
Article 4 : Conditions de participation aux classes virtuelles
Le stagiaire participe aux classes virtuelles depuis un lieu calme, à l’aide d’un équipement adapté. Sauf impossibilité technique signalée au formateur, il active sa caméra pendant les séances afin de favoriser les échanges.
L’enregistrement, la captation ou la diffusion des classes virtuelles par le stagiaire, par quelque moyen que ce soit, est interdit.
Article 5 : Comportement et respect d’autrui
Chaque stagiaire adopte une attitude courtoise et respectueuse à l’égard des formateurs, du personnel de l’Organisme et des autres stagiaires, y compris dans les espaces d’échange en ligne.
Sont notamment interdits : les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou à caractère harcelant, la diffusion de contenus contraires à la loi, ainsi que toute sollicitation commerciale à l’égard des autres stagiaires sans leur accord.
Article 6 : Utilisation des outils numériques
Le stagiaire utilise la plateforme pédagogique et les outils mis à sa disposition conformément à leur destination. Il s’abstient de toute action susceptible d’en perturber le fonctionnement ou d’en compromettre la sécurité.
Article 7 : Propriété intellectuelle et confidentialité
Les supports et contenus pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite.
Le stagiaire s’engage à respecter la confidentialité des informations relatives aux projets des autres stagiaires dont il aurait connaissance au cours de la formation.
Article 8 : Évaluations
Le stagiaire réalise personnellement les évaluations prévues par le programme. Toute fraude ou tentative de fraude, notamment le recours à un tiers ou la présentation d’un travail qui n’est pas le sien, constitue un manquement au présent règlement.
Article 9 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement peut faire l’objet de l’une des sanctions suivantes, selon sa gravité :
- un avertissement écrit ;
- une suspension temporaire de l’accès à la plateforme pédagogique et aux classes virtuelles ;
- l’exclusion définitive de la formation.
L’exclusion définitive ne donne lieu à aucun remboursement des sommes versées ni à aucune dispense des sommes restant dues.
Article 10 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée est une suspension ou une exclusion, le stagiaire est convoqué à un entretien, qui peut se tenir à distance, au cours duquel il peut présenter ses explications.
La sanction est notifiée par écrit et motivée, au plus tôt deux jours ouvrés et au plus tard quinze jours après l’entretien.
Article 11 : Réclamations
Le stagiaire peut adresser toute réclamation relative au déroulement de sa formation selon la procédure de réclamation de l’Organisme.
Article 12 : Publicité et entrée en vigueur
Le présent règlement est consultable sur le site internet de l’Organisme et sur la plateforme pédagogique. Il est remis à chaque stagiaire avec la proposition de formation. Il entre en vigueur à la date indiquée en tête du présent document.